J.O. 202 du 31 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

NOR : SANA0522991A


Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 148-1 et D. 148-1,

Arrêtent :


Article 1


Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption en application du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :

- le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;

- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime ou son représentant ;

- le directeur général adjoint chargé du développement social du département de la Somme ou son représentant ;

- le directeur de l'action sociale du département des Yvelines ou son représentant.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 août 2005.


Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre délégué à la sécurité sociale,

aux personnes âgées,

aux personnes handicapées


et à la famille,


Philippe Bas